POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COOKIES<\/p>\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ARTICLE 13 DU R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679<\/p>\n
ACADEMY ISTITUTO PRIVACY S.r.l. – P. Iva 16543941005 – Piazza di San Salvatore in Lauro, 13 – ROME, en tant que Responsable du traitement (ci-apr\u00e8s : \u00a0\u00bb Academy Istituto Privacy \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb Responsable du traitement \u00ab\u00a0), conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE 2016\/679 (ci-apr\u00e8s : \u00a0\u00bb R\u00e8glement \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb GDPR \u00ab\u00a0) – consid\u00e8re la vie priv\u00e9e et la protection des Donn\u00e9es Personnelles comme l’objectif principal de son activit\u00e9. Nous vous invitons donc, avant de transmettre toute Donn\u00e9e personnelle au Responsable du traitement, \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente Politique : elle contient des informations importantes sur le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles. \u00ab\u00a0Une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence notamment \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. Vous pouvez \u00e9galement agir en tant qu'\u00a0\u00bbutilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0contractant\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb : toute personne physique qui utilise un service de communications \u00e9lectroniques accessible au public, pour des raisons priv\u00e9es ou commerciales, sans n\u00e9cessairement y \u00eatre abonn\u00e9 ; \u00ab\u00a0contractant\u00a0\u00bb : toute personne physique, personne morale, entit\u00e9 ou association qui est partie \u00e0 un contrat avec un fournisseur de services de communications \u00e9lectroniques accessibles au public pour la fourniture de ces services.<\/p>\n
Cette divulgation :<\/p>\n
Le titulaire peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante academy@istitutoprivacy.eu<\/a> .<\/p>\n Ce document a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du R\u00e8glement UE 2016\/679 (ci-apr\u00e8s : \u00a0\u00bb R\u00e8glement \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb GDPR \u00ab\u00a0) afin de vous permettre de prendre connaissance de notre politique de confidentialit\u00e9, de comprendre comment vos informations personnelles sont trait\u00e9es lorsque vous utilisez nos Sites ou Apps et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de donner votre consentement libre et \u00e9clair\u00e9 au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles. Les donn\u00e9es que vous fournissez ou que vous acqu\u00e9rez d’une autre mani\u00e8re dans le cadre de votre utilisation des services de l’Academy Istituto Privacy – comme pour la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des cours de formation ou pour l’achat de publications ou d’autres produits d’\u00e9dition (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb Services \u00ab\u00a0) – seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement et aux obligations de confidentialit\u00e9 qui inspirent l’activit\u00e9 de l’Academy Istituto Privacy S.r.l..<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation GDPR, le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par Academy Privacy Institute sera bas\u00e9 sur les principes de l\u00e9galit\u00e9, d’\u00e9quit\u00e9, de transparence, de limitation de la finalit\u00e9 et de stockage, de minimisation des donn\u00e9es, d’exactitude, d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n TABLE DES MATI\u00c8RES<\/strong><\/p>\n ____________________________________________________________________<\/p>\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est Academy Istituto Privacy S.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Academy Istituto Privacy\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Academy Istituto Privacy\u00a0\u00bb), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Piazza di San Salvatore in Lauro 13, 00186 – Rome, num\u00e9ro de TVA 16543941005, et qui peut \u00eatre contact\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante academy@istitutoprivacy.eu<\/a><\/p>\n Suite \u00e0 la navigation sur les Sites ou \u00e0 l’utilisation de l’App, nous vous informons que Academy Istituto Privacy traitera vos Donn\u00e9es Personnelles, qui peuvent consister en un identifiant tel que le nom et le pr\u00e9nom, un num\u00e9ro d’identification, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de votre identit\u00e9 physique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale en mesure de vous rendre identifi\u00e9 ou identifiable. D’autres donn\u00e9es personnelles que vous fournissez librement dans des formulaires de demande d’informations et\/ou pour l’achat de produits \u00e9ditoriaux et\/ou l’utilisation de services peuvent \u00eatre trait\u00e9es (voir la section \u00ab\u00a0Donn\u00e9es fournies volontairement par la personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb). Toute donn\u00e9e sensible, de cat\u00e9gorie particuli\u00e8re vis\u00e9e \u00e0 l’art. 9.1 Reg. 2016\/679\/UE, ne seront pas trait\u00e9es.<\/p>\n Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour faire fonctionner les sites acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes int\u00e9ress\u00e9es identifi\u00e9es, mais, de par leur nature m\u00eame, elles pourraient, par le biais du traitement et de l’association avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent aux sites, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation des sites et d’en v\u00e9rifier le bon fonctionnement, d’identifier les anomalies et\/ou les abus, et sont supprim\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur traitement. Les donn\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 en cas d’hypoth\u00e9tiques d\u00e9lits informatiques \u00e0 l’encontre des sites ou de tiers : hormis cette \u00e9ventualit\u00e9, les donn\u00e9es relatives aux contacts web ne sont actuellement pas conserv\u00e9es pendant plus de sept jours.<\/p>\n Afin de traiter vos demandes d’achat de produits \u00e9ditoriaux et\/ou de participation \u00e0 des cours de formation, nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles et\/ou de contact telles que votre pr\u00e9nom, votre nom, votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, vos coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques, t\u00e9l\u00e9phoniques ou postales, et d’autres donn\u00e9es fournies pour obtenir des informations, des envois ou pour des demandes d’inscription \u00e0 des cours de formation ; nous pouvons \u00e9galement traiter des donn\u00e9es relatives aux dipl\u00f4mes de formation et d’\u00e9ducation contenus dans les programmes d’\u00e9tudes, ainsi que des donn\u00e9es et des m\u00e9tadonn\u00e9es relatives aux cours et aux services de formation, y compris les r\u00e9sultats des tests et des examens et des informations connexes sur la date, l’heure et la mani\u00e8re de suivre des services de formation et\/ou de passer des tests. les donn\u00e9es de paiement et autres informations bancaires, contenues par exemple dans les re\u00e7us de paiement des frais d’inscription aux cours de formation ou d’achat de produits d’\u00e9dition.<\/p>\n Si vous communiquez \u00e0 l’Academy Istituto Privacy des donn\u00e9es personnelles de tiers, vous devez vous assurer – en assumant toute responsabilit\u00e9 – que cette hypoth\u00e8se particuli\u00e8re de traitement repose sur une base juridique appropri\u00e9e au sens de l’article 6 du R\u00e8glement, qui l\u00e9gitime la communication \u00e0 l’Academy Istituto Privacy et le traitement connexe des informations en question.<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es que nous avons l’intention d’effectuer peut avoir les objectifs suivants :<\/p>\n (a) pour permettre la fourniture des services que vous avez demand\u00e9s, par exemple :<\/p>\n b) ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0soft spam\u00a0\u00bb : sans pr\u00e9judice de votre droit de vous opposer \u00e0 ces envois \u00e0 tout moment (en \u00e9crivant \u00e0 academy@istitutoprivacy.eu), pour vous envoyer des courriers \u00e9lectroniques promotionnels sur des produits ou services similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s (tels que d’autres produits \u00e9ditoriaux ou \u00e9ducatifs, des jeux \u00e9ducatifs ou des jeux vid\u00e9o, etc \ud83d\ude09<\/p>\n (c) remplir des obligations l\u00e9gales, comptables et fiscales ;<\/p>\n La base juridique du traitement des Donn\u00e9es personnelles aux fins vis\u00e9es \u00e0 la section 5-a) du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent est l’article 6.1.b) du R\u00e8glement, car le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Produits et Services contract\u00e9s et\/ou \u00e0 la r\u00e9ponse aux demandes de la personne concern\u00e9e. La fourniture de donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces fins est facultative, mais le fait de ne pas le faire entra\u00eenerait l’incapacit\u00e9 de fournir les Produits ou Services demand\u00e9s sur les Sites ou par l’interm\u00e9diaire des Apps.<\/p>\n Aux fins de l’article 5-b), si vous avez achet\u00e9 des services ou des biens \u00e0 Academy Istituto Privacy, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre trait\u00e9es dans le but de vous envoyer par courrier \u00e9lectronique du mat\u00e9riel publicitaire relatif aux produits ou services de Academy Istituto Privacy similaires \u00e0 ceux que vous avez achet\u00e9s, sans votre consentement (ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0soft spam\u00a0\u00bb). La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 ces fins est l’article 130, paragraphe 4 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003. En tout \u00e9tat de cause, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 21 du R\u00e8glement, vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment, que ce soit initialement ou dans des communications ult\u00e9rieures, facilement et gratuitement (en \u00e9crivant \u00e0 academy@istitutoprivacy.eu), ainsi que d’obtenir sans d\u00e9lai un retour d’information confirmant que ce traitement a \u00e9t\u00e9 interrompu (art. 12 du R\u00e8glement).<\/p>\n La finalit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 la section 5-c) du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent est un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6.1.c) du R\u00e8glement, afin de remplir une obligation l\u00e9gale (par exemple, d\u00e9livrer un re\u00e7u ou une facture pour les achats de produits ou de services).<\/p>\n Le traitement aux fins de la section 5-d) du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent serait effectu\u00e9 en vertu de l’article 6.1.f) du r\u00e8glement, c’est-\u00e0-dire sur la base juridique de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n Le traitement \u00e0 des fins de marketing direct par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone op\u00e9rateur, courrier papier, sms, Whatsapp, Telegram, Messenger, Signal ou notifications push sur l’App est bas\u00e9 sur votre consentement libre, sp\u00e9cifique et \u00e9clair\u00e9 ex art. 6 GDPR et 130 D.lgs. 196\/2003.<\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es, aux fins mentionn\u00e9es dans la section 5, avec :<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 5 seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ces m\u00eames fins, conform\u00e9ment aux principes de minimisation et de limitation de la conservation en vertu de l’article 5.1.e) du r\u00e8glement.<\/p>\n Dans tous les cas, le contr\u00f4leur conservera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour remplir les obligations contractuelles et l\u00e9gales (par exemple, les documents comptables pendant 5 ans et les documents commerciaux pendant 10 ans \u00e0 compter de la date d’achat).<\/p>\n Les donn\u00e9es des utilisateurs de l’application, lorsqu’elles sont collect\u00e9es, seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation de l’application et pendant 12 mois apr\u00e8s la derni\u00e8re utilisation.<\/p>\n Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone d’op\u00e9rateur, courrier papier, message texte, Whatsapp, Telegram, Messenger, Signal, ou notifications push sur App seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 5 ans apr\u00e8s que votre consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, ou pour une p\u00e9riode plus courte jusqu’\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou de retrait de votre consentement.<\/p>\n Les donn\u00e9es relatives aux achats, concernant les clients qui ach\u00e8tent un Produit ou un Service, seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins de soft spam (art. 130 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003) jusqu’\u00e0 l’exercice \u00e9ventuel du droit d’opposition ou, \u00e0 d\u00e9faut, pendant une p\u00e9riode maximale de 2 ans \u00e0 compter du dernier achat.<\/p>\n Les donn\u00e9es relatives aux r\u00e9sultats interm\u00e9diaires et finaux des examens des cours organis\u00e9s par l’Academy Istituto Privacy resteront disponibles pendant trois mois \u00e0 compter de la date de l’examen, puis seront effac\u00e9es. Les donn\u00e9es relatives aux r\u00e9sultats des \u00e9preuves pr\u00e9liminaires d’admission au Master of Data Protection & Data Protection Designer Course – g\u00e9r\u00e9 par l’Academy Istituto Privacy en tant que Gestionnaire Externe ex art. 28 du R\u00e8glement d\u00e9sign\u00e9 par l’Institut Italien pour la Protection de la Vie Priv\u00e9e, titulaire distinct et autonome du traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’organisation du Master of Data Protection & Data Protection Designer Course – ou \u00e0 d’autres cours seront effac\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’\u00e9valuation de l’admission ou de la non-admission, conform\u00e9ment au principe de minimisation, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il n’est pas pr\u00e9vu de noter la correction des \u00e9preuves dans le cas des tests d’admission. De plus amples informations concernant la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es et les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode peuvent \u00eatre demand\u00e9es en \u00e9crivant au responsable du traitement.<\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 des plateformes telles que Zoom, pour la diffusion en direct de conf\u00e9rences et\/ou le partage de mat\u00e9riel d’information, sont utilis\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de services de formation, il convient de noter que cette utilisation de services pourrait n\u00e9cessairement entra\u00eener l’exportation en dehors du territoire de l’Union europ\u00e9enne des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e (donn\u00e9es d’identification, coordonn\u00e9es, donn\u00e9es et m\u00e9tadonn\u00e9es relatives aux jours, heures et contenus des sessions de formation) qui demande ce service. Ce transfert serait de nature occasionnelle et non syst\u00e9matique, sur la base de l’exemption pr\u00e9vue \u00e0 l’article 49, paragraphe 1, point b), du r\u00e8glement, \u00e9tant donn\u00e9 que le transfert s’av\u00e9rerait occasionnellement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du service de formation en ligne contract\u00e9 par la personne concern\u00e9e aupr\u00e8s du responsable du traitement. Par ailleurs, le consentement de la personne concern\u00e9e serait requis en vertu de l’article 49, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement. Dans tous les cas o\u00f9 est possible, le responsable du traitement conclura des clauses contractuelles types conform\u00e9ment \u00e0 l’article 46 du RGPD avec tout importateur de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel situ\u00e9 en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles 15 et suivants jusqu’\u00e0 21 du R\u00e8glement, vous avez le droit de demander \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement dans les cas pr\u00e9vus par les articles 16, 17, 18 du R\u00e8glement, ainsi que d’obtenir dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, les donn\u00e9es vous concernant, dans les cas pr\u00e9vus par l’article 20 du R\u00e8glement. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer, ex art. 7 du R\u00e8glement, le consentement donn\u00e9 ; vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (Garant pour la protection des donn\u00e9es personnelles WWW.GARANTEPRIVACY.IT<\/a>) conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 77 du R\u00e8glement, si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es est contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement ou vous opposer au traitement \u00e0 des fins de marketing direct par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone d’op\u00e9rateur, courrier papier, message texte, Whatsapp, Telegram, Messenger, Signal, ou notifications push sur App, y compris en nous indiquant le moyen \u00e0 s\u00e9lectionner.<\/p>\n Vous pouvez faire une demande d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21 du r\u00e8glement, en indiquant les raisons qui justifient l’opposition : le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit d’\u00e9valuer la demande, qui ne sera pas accept\u00e9e s’il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui l’emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s.<\/p>\n Les demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au propri\u00e9taire, y compris par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse academy@istitutoprivacy.eu.<\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 entre en vigueur le 18 f\u00e9vrier 2025. Academy Privacy Institute se r\u00e9serve le droit de modifier ou simplement de mettre \u00e0 jour son contenu, en partie ou en totalit\u00e9, notamment en raison de changements dans la l\u00e9gislation applicable. Academy Privacy Institute vous informera de ces modifications d\u00e8s qu’elles seront introduites et elles seront contraignantes d\u00e8s qu’elles seront publi\u00e9es sur les Sites. Academy Istituto Privacy vous invite donc \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement cette section pour prendre connaissance de la version la plus r\u00e9cente et mise \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9 afin que vous soyez toujours au courant des donn\u00e9es collect\u00e9es et de l’utilisation qu’en fait Academy Istituto Privacy.<\/p>\n <\/p>\n Cookies et traceurs en ligne<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de cookies se r\u00e9f\u00e8re uniquement aux sites et \u00e0 l’application et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie int\u00e9grante de la politique de confidentialit\u00e9 de ces derniers.<\/p>\n Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visit\u00e9s par l’utilisateur envoient et stockent sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur, pour \u00eatre ensuite retransmis aux m\u00eames sites lors de la visite suivante. 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